Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sevenson et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Guitares éclectiques.
Toute prestation accomplie par la société Sevenson implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition applicables au jour de la commande.
La société Sevenson s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

1. Acompte de 50% :

   • Pour valider la commande d’un instrument sur-mesure, un acompte équivalent à 50% du prix total doit être versé.
   • Le paiement de cet acompte constitue une acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

2. Non-remboursabilité de l’acompte :

   • En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, quelle qu’en soit la raison, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
   • Cette condition s’applique indépendamment des motifs d’annulation invoqués par l’acheteur.

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1. Particuliers :

   • Le paiement initial s’effectue par virement.
   • Le solde restant doit être réglé à réception de la facture.
   • La livraison de l’instrument sera effectuée une fois que le paiement du solde aura été reçu.

2. Professionnels :

   • Le paiement s’effectue par virement à réception de la marchandise.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Sevenson Guitars une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sevenson Guitars

La société Sevenson Guitars conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Sevenson Guitars se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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La responsabilité de la société Sevenson Guitars ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre ( 4 rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex ).